Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme SwissGPT, AlpineAI AG met à disposition le contrat de traitement des commandes (CTA) conformément aux exigences de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et du règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD). Pour les personnes physiques, le CUV s'applique directement, il n'y a pas de signature séparée par AlpineAI. Les entreprises clientes peuvent, si besoin est, obtenir une copie contresignée en signant le CUV et en l'envoyant à compliance@alpineai.ch.