Conditions générales de vente (CGV)

En vigueur à compter du 25 mai 2026

1. objet du contrat

1.1. Champ d'application. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CG ») régissent la relation contractuelle entre AlpineAI AG, Obere Strasse 22b, 7270 Davos, Suisse (ci-après dénommée « AlpineAI »), et vous, en tant que client (ci-après dénommé « client »), concernant l’utilisation de la plateforme AlpineAI que nous mettons à votre disposition.

1.2. Dérogations. Si les parties concluent des accords dérogeant aux présentes CGV, ces accords prévalent sur les dispositions des présentes CGV. Pour être valables, les accords dérogatoires doivent être consignés par écrit et signés par les deux parties, ou conclus via le portail en libre-service d’AlpineAI, ou communiqués par e-mail dans le cadre de l’acquisition de la licence.

2. Description des prestations

2.1. Plateforme AlpineAI. AlpineAI accorde au client l'accès à la plateforme AlpineAI, une solution basée sur un modèle linguistique de grande envergure (LLM) destinée à l'automatisation et à l'optimisation des processus métier grâce à une interaction vocale intelligente et au traitement des données. La plateforme offre une interface conviviale en allemand et en anglais et peut être intégrée aux systèmes d'entreprise existants via des API. Elle est hébergée en Suisse et convient donc particulièrement aux organisations qui traitent des informations critiques. La plateforme AlpineAI est fournie sous forme de solution cloud et peut être complétée par des applications de bureau et/ou mobiles, selon le forfait convenu entre le client et AlpineAI.

2.2. Période d'essai. AlpineAI peut accorder au client un accès d'essai pour une durée limitée (« période d'essai »). Le client est libre de décider s'il souhaite ou non en profiter. Aucun frais supplémentaire n'est facturé pendant la période d'essai. À l'issue de la phase d'essai, le client peut décider s'il souhaite acquérir les fonctionnalités de la plateforme au prix en vigueur. Si ce n'est pas le cas, AlpineAI bloquera l'accès.

2.3. Nouvelles fonctionnalités et modifications importantes. AlpineAI assurera la maintenance et l'évolution continues de la plateforme AlpineAI. La maintenance et les modifications mineures sont comprises dans les frais d'utilisation de la plateforme. Sous réserve qu'AlpineAI ne réduise pas de manière significative les fonctionnalités et caractéristiques existantes de la plateforme AlpineAI pendant la durée du contrat, la plateforme peut faire l'objet de mises à jour et de mises à niveau (mises à jour régulières du produit, maintenance, mises à jour basées sur les commentaires des clients). Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour les nouvelles fonctionnalités et les modifications importantes. Dans ces cas, AlpineAI fournira une description des fonctionnalités et un prix. Le client peut décider s'il souhaite acquérir la fonctionnalité supplémentaire ou conserver le forfait initial.

2.4. Clause de non-responsabilité à des fins médicales. Le client prend acte et accepte que la plateforme AlpineAI ne soit pas destinée au diagnostic ou au traitement automatisés. La plateforme AlpineAI sert exclusivement à améliorer l'efficacité des processus métier grâce au traitement intelligent du langage et à réduire les tâches administratives. Les informations générées par la plateforme ne doivent pas être utilisées pour prendre des décisions médicales ni se substituer à un avis médical professionnel. Le client est seul responsable de la conformité de l'utilisation de la plateforme AlpineAI avec toutes les réglementations spécifiques au secteur, y compris celles concernant les services médicaux et de santé.

2.5. Recherche sur le Web. La plateforme SwissGPT offre une fonctionnalité de recherche sur le Web, incluse par défaut dans l'étendue des prestations. La recherche sur le Web permet d'intégrer des informations en temps réel provenant d'Internet afin d'enrichir le traitement des requêtes des utilisateurs. L'utilisation de la recherche sur le Web est soumise à une procédure d'opt-in en trois étapes : (a) la fonction doit être activée par l'administrateur de l'organisation cliente pour l'instance concernée ; (b) le consentement explicite de l'utilisateur est requis avant chaque recherche Web effective ; (c) si le système détecte des contenus potentiellement sensibles dans la requête, un nouveau consentement de l'utilisateur est nécessaire. L'administrateur peut désactiver la recherche Web à tout moment pour l'ensemble de l'instance. L'utilisation de la recherche Web peut être soumise aux quotas fixés dans le contrat de licence ou la commande correspondants (notamment le nombre maximal de requêtes de recherche par organisation et par utilisateur au cours d'une période définie). Dans un tel cas, une fois le quota épuisé, la recherche Web n'est plus disponible jusqu'à la prochaine période de facturation, sauf si des quotas supplémentaires sont achetés. AlpineAI se réserve en outre le droit de restreindre à tout moment, en tout ou en partie, la fonctionnalité de recherche Web ou de la suspendre temporairement, notamment en cas d'utilisation excessive, de goulots d'étranglement techniques ou afin de garantir le bon fonctionnement de la plateforme. Une telle restriction ou suspension ne donne lieu à aucun droit du client à l'encontre d'AlpineAI. Lors de l'utilisation de la recherche Web, les données de requête sont transmises à des prestataires tiers externes. Le client prend acte du fait que ce transfert de données peut avoir lieu en dehors de l'infrastructure d'AlpineAI.

3. Durée, résiliation et conditions de paiement

3.1. Auto-enregistrement. Le client peut acquérir le service sur la base des offres standard proposées sur notre site web en s'auto-enregistrant. Dans ce cas, les conditions de durée et de prolongation indiquées dans l'offre standard s'appliquent. Sauf accord contraire, la durée de la licence est d'un (1) mois civil pour la facturation mensuelle et de douze (12) mois pour la facturation annuelle. L'abonnement est automatiquement prolongé pour la même durée, sauf s'il est résilié conformément au point 3.3.

3.2. Commande (formulaire de commande). Le client peut également accepter une commande soumise par AlpineAI. Dans ce cas, la durée de la licence ainsi que les conditions de facturation et de renouvellement stipulées dans la commande s'appliquent.

3.3. Résiliation ordinaire. Chaque partie peut résilier l'abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de licence. La résiliation s'effectue via la plateforme AlpineAI (si celle-ci est mise à la disposition du client) ou en contactant le service client d'AlpineAI. Les frais déjà payés ne sont pas remboursés.

3.4. Paiement. Le client est tenu de régler les frais encourus à l'aide des modes de paiement proposés par AlpineAI. Le mode de paiement pour les offres standard est la carte de crédit. AlpineAI peut proposer un autre mode de paiement selon les cas. Si le paiement n'est pas effectué au moment de l'inscription (par exemple par carte de crédit), le client doit régler les frais encourus dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la facture. Si le client ne respecte pas cette obligation, AlpineAI est en droit de suspendre le service jusqu'au paiement des frais. Cela ne dispense toutefois pas le client du paiement des frais pour toute la période.

3.5. résiliation pour motif grave. Une résiliation anticipée n'est autorisée que pour un motif important. Il y a notamment motif grave lorsqu'une partie viole des obligations essentielles découlant du présent accord. La non-disponibilité du service dans le cadre du Service Level Agreement (SLA) convenu n'est expressément pas considérée comme un motif important.

4. Droits d'utilisation et propriété intellectuelle

4.1. Étendue des droits d'utilisation. AlpineAI accorde au client un droit non exclusif et non transférable d'accéder à la plateforme AlpineAI, à la documentation qui s'y rapporte et à toutes les mises à jour publiées par AlpineAI pendant la durée du contrat, de les utiliser et d'en permettre l'accès aux utilisateurs (conformément au point 4.2).

4.2. Définition de l'utilisateur. Le terme « utilisateur » désigne les collaborateurs du client et des sociétés affiliées de ce dernier, ainsi que les tiers pouvant être identifiés par leur nom et leur adresse e-mail, et auxquels des droits d'accès à la plateforme AlpineAI ont été accordés.

4.3. Propriété intellectuelle relative à la plateforme. Tous les droits relatifs à la plateforme AlpineAI, y compris les logiciels, les algorithmes, les modèles, la documentation et les marques, restent la propriété d'AlpineAI. Le client n'acquiert aucun droit de propriété sur la plateforme en vertu des présentes CGV.

4.4. Propriété intellectuelle des contenus du client. Les contenus que le client crée ou génère à l'aide de la plateforme AlpineAI appartiennent au client. AlpineAI ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur les documents, textes ou autres contenus générés par l'utilisation de la plateforme. Les données fournies par le client ne sont pas réinjectées dans le modèle linguistique et ne sont pas utilisées pour son développement ultérieur. Les contenus créés à l'aide de la plateforme AlpineAI peuvent être utilisés sans restriction par le client comme ses propres produits de travail, diffusés en interne et transmis à des tiers. Si le client utilise des documents de tiers comme données d'entrée, il lui incombe de disposer des droits d'utilisation nécessaires sur ces documents d'origine.

5. obligations générales du client

5.1. Accès à Internet. Il incombe au client de disposer d'un accès à Internet pour pouvoir utiliser la plateforme AlpineAI.

5.2. Utilisation. Le client n'est pas autorisé à utiliser la plateforme AlpineAI à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs, ni pour des transactions ou des objectifs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, les lois et réglementations en vigueur ou les droits individuels. L'illégalité est appréciée selon le droit suisse et le droit du pays du client. D'autres lois pertinentes peuvent également s'appliquer.

5.3. Coopération. Le client est tenu de fournir à AlpineAI toutes les informations et données nécessaires, y compris ses coordonnées et ses informations de facturation, afin de permettre la bonne exécution du service.

5.4. Limite d'âge pour les utilisateurs finaux. Le client s'assure que tous les utilisateurs finaux de la plateforme AlpineAI sont majeurs. En cas d'utilisation par des personnes physiques dans le cadre d'une relation contractuelle directe avec AlpineAI (par exemple via le portail en libre-service), le client certifie qu'il est lui-même majeur. L'utilisation de la plateforme AlpineAI par des mineurs est interdite. AlpineAI se réserve le droit de demander des justificatifs d'âge et de bloquer l'accès à la plateforme AlpineAI en cas de violation de cette règle.

5.5. Utilisation de la recherche Web. Le client ou l'organisation titulaire de la licence de la plateforme SwissGPT est seul responsable de veiller à ce que la fonctionnalité de recherche Web soit utilisée exclusivement dans le respect de toutes les lois et réglementations applicables. Cela inclut notamment le respect des dispositions relatives à la protection des données, des réglementations spécifiques au secteur ainsi que des directives internes du client. Le client est tenu d'informer ses utilisateurs sur l'utilisation correcte et conforme à la loi de la recherche Web et de prendre les mesures organisationnelles appropriées pour empêcher toute utilisation abusive.

5.6. Droits d'auteur et droits de tiers sur les résultats de recherche. Le client est seul responsable de l'utilisation des contenus obtenus via la recherche Web. Cela inclut notamment le respect des droits d'auteur, des droits des marques, des droits de la personnalité et des autres droits de tiers sur les contenus obtenus. Le client s'assure qu'il dispose des droits d'utilisation nécessaires avant de réutiliser, de diffuser ou de publier des contenus de tiers obtenus via la recherche Web.

6) Consentements, bases juridiques et exemption

6.1. Base légale. Le client garantit, avant la saisie ou la transmission de données à caractère personnel – en particulier de données relatives à la santé au sens de l'art. 9 du RGPD, de données personnelles sensibles au sens de l'art. 5, let. c, de la LPD ou de secrets au sens de l'art. 321 du CP – à la plateforme AlpineAI, d’avoir obtenu une base légale valable (par exemple, une autorisation légale ou un consentement valable) et de la maintenir pendant toute la durée du contrat.

6.2. Preuve et documentation. Le client documente les consentements ou les bases juridiques sous-jacents et fournit à AlpineAI, sur demande, les preuves appropriées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

6.3. Révocations et mises à jour. Le client surveille les révocations ou restrictions de consentements ainsi que toute autre modification des bases juridiques et en applique immédiatement les conséquences sur le traitement des données ; AlpineAI doit en être informée sans délai.

7. Confidentialité

7.1. Informations confidentielles. Le terme « informations confidentielles » désigne toutes les informations non accessibles au public qu’une partie (ci-après dénommée « partie divulgatrice ») divulgue ou met à la disposition de l’autre partie (ci-après dénommée « partie destinataire ») dans le cadre du présent contrat. Cela comprend notamment les secrets d’affaires, le savoir-faire, les informations techniques, les détails relatifs aux produits et aux plateformes, les algorithmes, le code source, les stratégies commerciales, les informations sur les clients et les fournisseurs, les données financières et tarifaires, les conditions contractuelles ainsi que toute autre information commerciale ou organisationnelle. Les informations confidentielles peuvent être transmises par écrit, par voie électronique, oralement ou sous toute autre forme. Les informations divulguées oralement ou visuellement sont considérées comme confidentielles dans la mesure où, de par leur nature, elles sont habituellement classées comme telles.

7.2. Obligation de confidentialité. La partie destinataire s'engage à traiter les informations confidentielles de la partie divulgatrice de manière strictement confidentielle et à les protéger avec au moins le même soin que celui qu'elle applique à ses propres informations confidentielles, et au minimum avec un soin raisonnable. La partie destinataire ne peut utiliser les informations confidentielles qu’aux fins du présent contrat et ne peut les rendre accessibles qu’aux collaborateurs, organes ou conseillers liés par contrat qui en ont besoin pour remplir l’objet du contrat et qui sont eux-mêmes soumis à une obligation de confidentialité au moins équivalente.

7.3. Exceptions. L'obligation de confidentialité prévue au point 7.2 ne s'applique pas aux informations qui :

(a) étaient déjà connues du public au moment de la divulgation ou le deviennent par la suite sans que la partie destinataire n'y soit pour rien ;

(b) dont il est prouvé qu'ils étaient déjà connus de la partie destinataire avant leur divulgation par la partie divulgatrice, sans obligation de confidentialité ;

(c) la partie destinataire les a obtenues légalement et sans obligation de confidentialité auprès d'un tiers qui n'était lui-même pas tenu au secret ;

(d) ont été développées par la partie destinataire de manière indépendante et sans recourir à des informations confidentielles de la partie divulgatrice ; ou

(e) doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale, d'une décision administrative ou d'une décision judiciaire, la partie destinataire informant sans délai la partie divulgatrice – dans la mesure où la loi le permet – de cette obligation de divulgation et limitant l'étendue de la divulgation au minimum requis par la loi.

7.4. Durée. Les obligations de confidentialité prévues au présent paragraphe 7 s'appliquent pendant toute la durée du contrat et pendant une période de trois (3) ans suivant la fin de la relation contractuelle, quelle qu'en soit la raison.

7.5. Restitution et destruction. À la fin de la relation contractuelle ou à la demande de la partie divulgatrice, la partie destinataire doit restituer ou détruire sans délai toutes les informations confidentielles, y compris toutes les copies, et en confirmer la destruction par écrit sur demande. Sont exclues de cette obligation les copies dont la conservation est requise par des dispositions légales ou réglementaires ; pour celles-ci, les obligations de confidentialité continuent de s'appliquer.

8. Protection des données et traitement des données pour le compte de tiers

8.1. Traitement des données. Le traitement des données à caractère personnel (au sens du RGPD) et le traitement des données personnelles (au sens de la LPD) dans le cadre du présent contrat sont régis par le contrat de sous-traitance (disponible à l'adresse AVV – SwissGPT ) sont régis par le contrat de traitement des données (disponible sous

9. Accord de niveau de service (SLA)

9.1. Disponibilité. AlpineAI garantit une disponibilité de 99 % pendant la durée de la licence. Des indisponibilités temporaires peuvent survenir lors d'opérations de maintenance planifiées ou urgentes. Dans la mesure du possible, les opérations de maintenance sont effectuées en dehors des heures de bureau habituelles en Suisse. AlpineAI informera le client à l'avance, dans la mesure du possible, des fenêtres de maintenance prévues afin de limiter au maximum les perturbations.

9.2. Signalement des erreurs et des dysfonctionnements. Le client signale les erreurs, les dysfonctionnements, les incidents de sécurité et toute autre demande d’assistance exclusivement via le portail d’assistance mis à disposition par AlpineAI (ci-après dénommé « portail d’assistance »). Les délais de réponse et de traitement ne commencent à courir qu’à partir du moment où un ticket contenant les informations minimales requises (description du problème, date/heure/déroulement, utilisateurs/modules concernés, étapes reproductibles, captures d’écran/fichiers journaux éventuels) a été enregistré sur le portail d’assistance. Si le portail d’assistance n’est pas accessible pour des raisons techniques, la notification s’effectue à titre de remplacement par e-mail à l’adresse du service d’assistance indiquée par AlpineAI.

10. Responsabilité

10.1. Responsabilité générale. AlpineAI engage sa responsabilité sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence simple, AlpineAI n'est responsable que des dommages liés à une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut légitimement compter).

10.2. Exonération de responsabilité / Indemnisation. Le client dégage AlpineAI, ses organes, ses collaborateurs et ses auxiliaires d'exécution de toute responsabilité vis-à-vis des réclamations de tiers (y compris les personnes concernées et les autorités), amendes, dommages, frais et dépenses (y compris les frais d'avocat et de procédure raisonnables) résultant d'une base juridique manquante, invalide ou caduque, d'une violation des obligations de confidentialité professionnelles ou d'autres violations de la protection des données commises par le client. Cette exonération ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation repose principalement sur un comportement intentionnel ou une négligence grave de la part d'AlpineAI. Cette obligation s'applique au-delà de la résiliation du contrat, tant que des réclamations peuvent être formulées.

10.3. Responsabilité limitée. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité d'AlpineAI est limitée au montant des redevances versées par le client au cours des douze (12) mois précédant l'événement.

10.4. Erreurs du client. AlpineAI décline toute responsabilité en cas d'erreurs commises par le client lors de la saisie d'informations.

10.5. Erreurs des modèles linguistiques (LLM). AlpineAI décline toute responsabilité quant aux erreurs commises par les modèles linguistiques (LLM) sous-jacents lors du traitement des demandes du client.

10.6. Utilisation abusive. AlpineAI décline toute responsabilité quant à l'utilisation du service par le client qui enfreindrait la législation en vigueur, porterait atteinte aux droits de la personnalité ou constituerait toute autre forme d'utilisation abusive.

10.7. Exclusion de toute autre responsabilité. Dans la mesure où la loi le permet, AlpineAI décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs. Cela inclut notamment, sans s'y limiter, le manque à gagner, les pertes de chiffre d'affaires, les interruptions de production ou d'exploitation, le remboursement des frais, les pertes de données ou de réputation, les réclamations de tiers ainsi que les coûts liés à la restauration des données ou des systèmes. En outre, toute autre responsabilité d'AlpineAI non expressément régie dans le présent chapitre est expressément exclue, dans la mesure où la loi le permet.

10.8. Représentants et auxiliaires d'exécution. Les limitations de responsabilité susmentionnées s'appliquent également aux représentants légaux et aux auxiliaires d'exécution d'AlpineAI.

10.9. Recherche sur le Web. AlpineAI décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation de la fonctionnalité de recherche sur le Web ou de l'utilisation des contenus ainsi obtenus. Cela inclut notamment, sans s'y limiter : (a) l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la légalité des contenus obtenus via la recherche sur le Web ; (b) la disponibilité ou le bon fonctionnement des services de recherche externes ; (c) les violations des droits d'auteur, des droits des marques, des droits de la personnalité ou d'autres droits de tiers résultant de l'utilisation ou de la réutilisation des résultats de recherche ; (d) les décisions ou actions prises par le client sur la base des informations obtenues via la recherche Web. Le client prend acte du fait que la recherche Web repose sur des services de prestataires tiers externes sur le fonctionnement et les résultats desquels AlpineAI n'a aucune influence. L'obligation d'indemnisation prévue au point 10.2 s'applique également aux réclamations formulées en rapport avec l'utilisation de la recherche Web.

11. Dispositions finales

11.1. Modifications. AlpineAI se réserve le droit de modifier les présentes CGV pour les relations contractuelles existantes, dans la mesure où ces modifications s’avèrent nécessaires en raison de changements législatifs, de la jurisprudence applicable ou des conditions du marché et des affaires. Dans ce cas, AlpineAI informe le client par e-mail des modifications prévues, cet e-mail contenant les CGV mises à jour ou renvoyant à celles-ci. Le client peut s'opposer aux nouvelles CGV dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'e-mail. Si le client ne s'y oppose pas dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées. En cas d'opposition, les parties recherchent alors une solution à l'amiable. Si aucun accord n'est trouvé, les deux parties disposent d'un droit de résiliation spécial.

11.2. Droit applicable. Le contrat est exclusivement régi par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG). Le droit impérativement applicable au siège social ou au domicile du client n'en est pas affecté.

11.3. Clause de sauvegarde. Si certaines dispositions des présentes CGV, y compris la présente clause, sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions légales applicables se substituent aux dispositions invalides ou manquantes.

11.4. Compétence judiciaire. Les tribunaux ordinaires de Zurich, en Suisse, sont compétents pour connaître de tout litige. AlpineAI est en droit de poursuivre le client devant les tribunaux de son siège social ou de son domicile, ou devant tout autre tribunal compétent. Dans la mesure où la loi le permet, le client renonce à invoquer l'incompétence internationale des tribunaux de Zurich.